Exposé fait par le gouverneur en mission Siadous. 30 novembre 1929

Page 59

305 —

Vu l'arrêté du 20 décembre 1887, portant fixation du tarif dos contributions et taxes locales pour 1888 ; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur p. i. ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE :

Article 1 . Sont rendus exécutoires le rôle principal des contributions directes et assimilées de la commune d'Oyapock et un rôle supplémentaire de la commune de Mana, établis au profit du budget local pour l'année 1888. Les rôles s'élèvent à la somme totale de cinquante-trois francs trente-cinq centimes qui se divise comme suit : er

30f 00 22 75

Oyapock Mana

53 35

Total égal

Art. 2. Les contribuables pourront prendre connaissance des rôles dans les bureaux de perception. Ils auront trois mois a daterde la publication des rôles pour produire leurs demandes en décharge ou réduction et un mois après les pertes et accidents y donnant lieu pour produire leurs demandes en remise ou modération. Toute demande présentée après l'expiration de ces délais sera considérée comme non avenue. Art. 3. Le Directeur de l'Intérieur et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Cayenne, le 20 septembre 1888. GERVILLE-RÉACHE.

Par le Gouverneur :

Le Directeur de l'ntérieur p. i.,

Le Trésorier-Paneur,

C. CERISIER.

JADFARD.

23


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.