Exposé fait par le gouverneur en mission Siadous. 30 novembre 1929

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— 303 — présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Cayenne, le 20 septembre 1888. GERVILLE-RÉACHE. Par le Gouverneur :

Le Directeur de l'Intérieur p. i., C. CERISIER.

Le Trésorier-Payeur, JADFARD.

N° 415. — ARRÊTÉ rendant exécutoire le rôle principal des prestations de la commune de Roura, pour l'année 1888. Cayenne, le 20 septembre 1888.

de la Guyane française, Vu l'article 22 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 22 août 1833 ; Vu l'arrêté du 28 mai 1860, portant règlement sur les poursuites en matière de contributions directes et assimilées ; Vu l'arrêté du 10 octobre 1863, créant l'impôt de prestation pour les chemins et canaux vicinaux ; Vu l'arrêté du 15 octobre 1879, portant organisation des municipalités à la Guyane française ; Vu l'arrêté du 9 mai 1881, portant règlement sur l'administration cl la comptabilité des communes ; Vu le décret de 20 novembre 1882 sur le service financier des colonies ; Vu le tarif des taxes communales pour l'exercice 1888; LE GOUVERNEUR

Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur p. i. ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE :

Article 1 . Le rôle principal des prestations aux chemins et canaux vicinaux de la commune de Roura, pour l'année 1888, est rendu exécutoire. Ce rôle s'éiève à la somme totale de mille sept cent deux francs cinquante centimes. er


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