Exposé fait par le gouverneur en mission Siadous. 30 novembre 1929

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— 298 — N° 410. — DÉCISION fixant le prix de remboursement des journées de traitement dans les hôpitaux militaires en 1889. Cayenne, le 8 septembre 1888. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'arrêté du 23 juillet 1888, fixant les prix de remboursement de la journée de traitement à l'hôpital militaire de Cayenne, pour l'année 1889 ; Vu la décision des crédits du service hospitalier en deux chapitres spéciaux, l'un aux dépenses du personnel, l'autre aux dépenses du matériel ; Vu, par suite, la nécessité de scinder en deux parts le remboursement des journées, afin de mettre les réintégrations en harmonie avec la division susindiquée des chapitres ; Vu le compte général de l'hôpital militaire pour l'année 1887; Sur la proposition du Chef du service administratif de la marine, et sauf ratification en Conseil privé, DÉCIDE :

Xes prix de remboursement figurant a l'arrêté susvisé du 23 juillet 1888, se décomposant de la manière suivante : 3f 97 applicable au chapitre XI; 6 21 idem XI bis. 3 11 applicable au chapitre XI; . Journées ordinaires 7 97. 4 86 idem XI bis. 2 34 applicable au chapitre XI; d' officiers 6fr. Journées des 3 66 idem XI bis. marins du 1 17 applicable au chapitre XI; commerce.ordinaires 3fr 1 83 idem XI bis.

Journées d'officiers 10f 18.

Cette disposition additionnelle a l'arrêté du 23 juillet 1888 aura, comme cet arrêté lui-même, son effet a compter du 1 janvier 1889. Le Chef du service administratif de la marine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera communiquée et er


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