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N 403. — DÉCRET portant admission à la circulation en franchise de la correspondance de service échangée entre les Commandants des bureaux de recrutement et les Gouverneurs des colonies françaises. °
( 20 septembre 1888. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Vu l'ordonnance du 17 novembre 1844 ; Sur le rapport du Ministre des finances, DÉCRÈTE :
Art. 1 . Est admise à circuler en franchise, sous bandes, avec faculté de fermer, en cas de nécessité, la correspondance de service échangée entré les commandants de bureaux de recrutement et les Gouverneurs des colonies françaises. Art. 2. Le Ministre des financee est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Fontainebleau, le 20 septembre 1888. CARNOT. er
Par le Président de la République : Lt Ministre des finances, P. PEYTRAL.
N° 401. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — La solde du Directeur de l'administration pénitentiaire est portée de 14,000 à 16,000 francs. (Administration des colonies : 1 division, 3e bureau. ) re
Paris, le 24 septembre 1888. LE
Sous-SECRÉTAIRE D'ÉTAT DES COLONIES Gouverneur de la Guyane.
À
Monsieur le
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai l'honneur de vous taire connaître que par décret de M. le Président de la République en date du 18 septembre courant, promulguant les dispositions de la loi des finances du 31 mars précédent relatives à cet objet,8 la solde des Directeurs de l'administration pénitentiaire a la Guyane et à la Nouvelle-Calédonie a été portée de 14,000 à 16,000 francs par an à compter du 1 janvier 1888. er