Exposé fait par le gouverneur en mission Siadous. 30 novembre 1929

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Art. 2. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 25 août 1888. GERVILLE-RÉACHE.

Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur p. i.,

C. CERISIER.

ARRÊTÉ promulguant le décret du 20 mars 1888 relatif à la taxe des lettres à l'adresse des militaires et marins à l'étranger et aux colonies françaises.

N° 382. —

Cayenne, le 25 août 1888. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1888 ; Vu le décret du 4 mai 1876, portant fixation des taxes applicables aux correspondances à destination ou provenant des colonies françaises, ensemble l'article 23 du règlement du 5 mai 1876; Vu le décret du 20 mars 1888, relatif à la taxe des lettres à l'adresse des militaires et marins à l'étranger ou aux colonies françaises ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur p. i., ARRÊTE :

Article 1er. Est promulgué à la Guyane française le décret du 20 mars 1888 relatif à la taxe des lettres à l'adresse des militaires et marins à l'étranger et aux colonies françaises Art. 2. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera, avec le texte, promulgué, publié au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 25 août

1888. GERVILLE-RÉACHE.

Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur p. i ,

C, CERISIER.


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