— 279 — Vu le décret colonial du 11 juillet 1837 sur l'assiette, la répartition et la perception des contributions publiques à la Guyane ; Vu l'arrêté du 28 mai 1800, portant règlement sur les poursuites en matière de contributions directes et assimilées; Vu le décret du 5 août 1881 ; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le service financier des colonies ; Vu l'arrêté du 29 décembre 1886. rendant provisoirement exécutoire la délibération du Conseil général relative aux modifications apportées à la législation des patentes en vigueur dans la colonie; Vu l'arrêté du 29 décembre 1887, portant fixation du tarif des contributions el taxes locales pour l'année 1888; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur p. i. ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE :
Article 1 . Sont rendus exécutoires les rôles principaux des contributions directes et assimilées de diverses communes rurales de la colonie et un rôle supplémentaire de la commune de Cayenne, établis au profit du budget local pour l'année 1888. Ces rô'es s'élèvent a la somme totale de 6,240 fr. 66 cent. qui se divise comme suit : er
Kourou Tonnégrande-Montsinéry Roura Mana Sinnamary Kaw-Approuague Cayenne
165f 75 130 80 9 00 2,557 56 2,162 30 625 23 590 00 Total
6,240f 6(5
Art. 2. Les contribuables pourront prendre connaissance des rôles au bureau de la perception. Ils auront trois mois, à dater de la publication des rôles, pour produire leurs demandes en décharge ou réduction, et un mois après les perles et accidents y donnant lieu, pour produire leurs demandes en remise ou modération.