2 —
— 27
1° Des propriétaires nécessiteux se trouvant dans l'impossibilité absolue de reconstruire leurs maisons; 2° Des propriétaires moins malheureux et auxquels il y aurait lieu d'accorder une prime sur les tonds h affecter à cet effet ; 3° Des propriétaires auxquels il conviendrait de venir en aide seulement par des avances. Cette sous-commission devra, en outre, établir la valeur des pertes mobilières. Elle comprendra : MM. Ph. Ursleur, président, François Hérard, Conseiller général, Louvrier Saint-Mary, Conseiller municipal, Poujade, Conseiller municipal, Céide, propriétaire, Solimène Salomon, entrepreneur, Naudot, receveur des domaines. 4 Sous-commission. Cette sous-commission est chargée : 1° D'étudier la question de l'emprunt, d'en déterminer la quotité, le mode et les conditions de réalisation, la durée de l'amortissement, les bases de la répartition, sous forme de prime ou d'avance, l'échelonnement des sommes prêtées, ainsi que les mesures à prendre en vue d'assurer le recouvrement des annuités à payer par les emprunteurs ; 2° De rechercher les modifications à apporter au plan de la ville, les conditions à imposer pour la reconstruction des maisons ; 3" De déterminer le choix d'un matériel complet d'incendie, Et 4° D'aviser aux moyens d'établir une deuxième conduite d'eau pour la ville. Elle comprendra : MM. le Directeur de la Banque, président, Th. Le Blond, conseiller général, Melkior, adjoint au maire, Pierrot, propriétaire, Pouget, idem, Lalanne, négociant, Pindard, avocat-avoué, le Trésorier-payeur, le Chef du service des ponts et chaussée, le Chef du service des douanes, Richard, receveur de l'enregistrement e