Exposé fait par le gouverneur en mission Siadous. 30 novembre 1929

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ANALYSE.

DATES.

Invalides. 1888. 28 nov — Dépêche ministérielle. — Notification d'un decret du 28 novembre 1888 modifiant ia constitution de la commission appelée à statuer sur l'état des marine qui demandent leur demi-solde avant l' âge de 50 ans. comme atteints d'infirmités 374 1888. 28 nov — Rapport au Président de la République française suivi d'un decret portant modification de la constitution de la commission appelée à statuer sur l'état des marins qui demandent leur demi-solde avant l'âge de 50 ans, comme atteints d'infirmités 377 J

Justice. 1888. 5 juin — Dépêche ministérielle. — Imputation des frais de justice en ce qui concerne les li! 207 bérés tenus de résider dans la colonie Voir Conseil privé, Service judiciaire, Vacations, Vivres.

L

Lazaret. Voir Suppléments.

Légalisation minière. 1888. 7 juin.. .. Arrêté du Gouverneur nommant une commission chargée de préparer un projet de révision de la législation minière locale.. 212

Lest. 1888. 30 avril.

Décision du Gouverneur. — Fixation du lest à prendre au Maroni, y compris la maind'œuvre et la location de chalands

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