Exposé fait par le gouverneur en mission Siadous. 30 novembre 1929

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— 421 — ! DATES.

ANALYSE.

1888.20 nov

Arrêté du Gouverneur homologuant un rôle principal des contributions directes et assimilées de la commune de l'Ile-de-CayenneTour-de-l'Ile et un rôle supplémentaire des mêmes contributions de la commune 363 de Cayenne pour l'année 1888

1888 29 décemb. Arrêté du Gouverneur relatif a la perception des taxes et contributions locales pendant l'année 1889 395

Conventions. Voir Délégués français et hollandais.

Correspondance officielle. I 1888. 8 juin

Avis concernant l'envoi des arrêtés, ordres et décisions soumis a la signature du Gouver213 neur

Culte. | 1888. 6 février.. Dépêche ministérielle. — Suppression de la préfecture apostolique. I rais du culte sur les établissements pénitentiaires .

67

Voir Franchise télégraphique.

D ■

Déchets de fabrication

1888. 22 octob.. Dépêche ministérielle.' — Sucres — Campagne de 1888-1889. — Déchets de fabrication

322

Décisions présidentielles. 1888. 21 janv... Dépêche ministérielle. — Notification de la décision présidentielle du 18 janvier 1838. 1888. 19 mai... Décision présidentielle allouant une indemnité de 438 francs représentative de la ration de vivres à divers officiers des corp

9

de la marine aux colonies 206;


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