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DATES.
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ANALYSE.
Conseils municipaux. 1888. 30 janv... Dépêche ministérielle fixant la date de renouvellement des conseils municipaux des colonies
9
1888. 24 avril.. Arrêté du Gouverneur déclarant le sieur Laurent Dominique démissionnaire du conseil municipal de Roura
137
1888. 16 mai... Arrêté du Gouverneur autorisant une session extraordinaire des Conseils municipaux, à l'effet d'installer ces assemblées et d'élire les maires et adjoints 192 1888 . 23 juin... Arrêté du Gouverneur convoquant le collège électoral de la commune de Mana à l'effet d'élire quatre membres du conseil muni-
220
Voir Pourvois au Conseil d'État, Main-d'œuvre, Promulgations.
Conseil privé. 1887.1er décemb. Décret portant maintien en fonctions de divers membres du Conseil privé de la colonie... !
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1888. 17 avril.. Décision du Gouverneur. — Le Chef du service judiciaire, quand il est empêché, est remplacé au Conseil privé par le président du tribunal supérieur et enfin par le plus ancien des juges de ce tribunal 155 Voir Promulgations.
Conlenleulieux. 1888. 18 février. Arrêté du Conseil du contentieux administratif prononçant le retour au domaine pénitentiaire du terrain concéde a titre provisoire au sieur Tollinche
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! 1888. 18 avril.. Arrêté du Gouverneur investissant le Directeur de l'Intérieur des attributions réservées au président du conseil du conten— tieux administratif
155