Exposé fait par le gouverneur en mission Siadous. 30 novembre 1929

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DATES.

ANALYSE.

1888. 15 février. Dépêche ministérielle. — Sessions du Conseil général

76

Arrêté du Gouverneur convoquant les collèges électoraux a l'effet de remplacer quatre membres du Conseil général

137

1888. 23 mars.

1888. 9 juin — Arrêté du Gouverneur convoquant le collège électoral de la 2 circonscription de la Guyane à l'effet d'élire un membre du con214 seil général e

1888. 27 juin. •

Arrêté du Gouverneur convoquant le conseil général en session extraordinaire

1888. 12 juillet. Arrêté du Gouverneur. — L'ouverture de la session extraordinaire du conseil général

220

244

1888. 10 août... Arrêté du Gouverneur prolongeant la session extraordinaire du conseil genéral pour une 266 durée de 15 jours 1888. 25 août. . Arrêté du Gouverneur prolongeant de quinze jours la session extraordinaire du conseil 280 général 1888. 8 sept — Arrêté autorisant une prolongation de session du Conseil général pour une durée de quinze jours 297 1888.15 décemb. Décision du Gouverneur autorisant les chefs de service à entrer au conseil général pour 383 y être entendus le cas échéant. 1888. 29 décemb. Arrêté du Gouverneur rendant une délibération du conseil général provisoirement exécutoire. (Transmissions de biens meubles). 393 1888. 29 décemb. Arrêté du Gouverneur rendant une délibération du Conseil général provisoirement exécutoire. (Au sujet des droits à percevoir sur les marchandises de toute provenance.).. 396 1888. 29 décemb. Arrêté du Gouvernenr approuvant une délibération du Conseil général relative a la suppression du droit de timbre de 10 cen394 times sur les quittances Voir Pourvois au Conseil d'État, Promulgations.


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