Exposé fait par le gouverneur en mission Siadous. 30 novembre 1929

Page 222

— 414 —

DATES.

ANALYSE.

C

Caisse des écoles. 1888. 20 novemb.Arrêié du Gouverneur portant création d'une caisse des écoles et ouvrant un compte spécial dans les écritures du Trésorierpaveur 353

Cautionnement. 1888. Ier mai... Dépêche ministérielle. — Les cautionnements inscrits au Trésor ne peuvent être remboursés que sur l'ordre du Ministre des finances. 173

Cessions de main-d'œuvre. 1888.5 février . Circulaire interdisant les cessions de maind'œuvre de la transnortntion aux fonctionnaires et agents de la colonie ! 1888. 30 août. .

83

Dépêche ministérielle. — Main-d'œuvre pénale accordée gratuitement à la colonie. — Con firmation d'un télégramme. 262

Cessions de transports. 1888. 27 mars... Décision du Gouverneur relative aux cessions de travaux ou de transports faits par le service de l'artillerie aux particuliers.... 140

Cessions de vivres. 1888. 12 mars.. Arrêté du Gouverneur. — L'arrêté du 14 octobre 1887 sur les prix des rations et . cessions de vivres sera appliqué du 1er mars 1888 132

Chambre d'agriculture. 1888. 19 janv... Arrêté du Gouverneur portant création d'une chambre d'agriculture

40


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.