Exposé fait par le gouverneur en mission Siadous. 30 novembre 1929

Page 213

— 51 — Art. 2. Le traitement du personnel enseignant lait partie des dépenses obligatoires du budget de la colonie. Sont et demeurent à la charge des communes, comme dépenses obligatoires, les dépenses annuelles de l'instruction publique fixées par l'article 10 de l'arrêté du 20 novembre 1888. Art. 3. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Bulletin et au Moniteur officiels de la colonie. Cayenne, le 11 décembre

1888.

GERVILLE-RÉACHE.

Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur

p.

i.,

C. CERISIER.

Cayenne, le 20 novembre 1888. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Va l'article 35 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu l'arrêté en date du 20 novembre 1888, relatif à l'organisation provisoire de l'instruction primaire dans la colonie ; Vu les délibérations du Conseil général dans sa session extraordinaire de 1888 ; Vu les articles 136 et 138 du décret du 20 novembre 1882 sur le service financier des colonies ; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur p. i. et du Trésorier-payeur ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE :

Article 1 . Il est ouvert dans les écritures de la Direction de l'Intérieur et dans celles du trésor au titre correspondants administratifs du trésorier-payeur et sous la désignation caisse des écoles un compte spécial pour la centralisation et l'emploi des ressources a affecter au développement de l'instruction primaire dans la colonie. er


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.