Exposé fait par le gouverneur en mission Siadous. 30 novembre 1929

— 35 — brevets de capacité ont lieu, chaque année, l'une au mois de juillet, l'autre au mois d'octobre.

Des sessions extraordinaires peuvent être autorisées par le Gouverneur.

La date précise de chaque session est fixée au moins un mois à l'avance par le Gouverneur.

Art. 35. Les sujets de composition sont tirés par le Président du jury, au moment de l'examen, par la voie du sort, d'une boîte fermée dont la clef lui est remise au début de la séance et dans laquelle se trouvent placés de nombreux sujets choisis par le Directeur de l'Intérieur.

Art. 36. Les compositions doivent porter en titre et sous pli fermé les noms et prénoms des candidats. Ce pli n'est ouvert qu'après l'achèvement de la correction des copies et l'inscription des notes données pour chacune d'elles.

Art. 37. Chacune des épreuves écrites est corrigée par deux membres au moins ; la commission réunie prononce l'admission aux épreuves subséquentes. Elle dresse, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à ces épreuves.

Des examinateurs spéc aux peuvent être adjoints à la commission pour les épreuves d'agriculture, de langues vivantes, de dessin, de chant, de couture et de gymnastique ; ils prennent part aux travaux de la commission avec voix délibérative poulies épreuves seulement en vue desquelles ils ont été désignés.

Art. 38. Pour procéder a l'examen oral, la commission ne peut, dans aucun cas, se subdiviser en sous-commissions de moins de trois membres.

Art. 39. Dans le mois qui suit la clôture de la session, le procès-verbal des opérations de la commission, signé par le président et le secrétaire, est envoyé au Directeur de l'Intérieur, qui le transmet au Gouverneur.

Art. 40. Tout candidat a l'un des deux brevets de capacité doit se faire inscrire au 2e bureau de la Direction de l'Intérieur au moins deux jours avant la date fixée pour l'examen. Il doit déposer : 1° Une demande d'inscription écrite et signée par iui ; 2° Un extrait de son acte de naissance.

Le candidat au brevet supérieur dépose, en outre, son diplôme du brevet élémentaire.