— 18 — du cours supérieur des écoles primaires pour le brevet élémentaire, ni des programmes de l'enseignement primaire supérieur pour le brevet supérieur. Art. 35. La commission d'examen pour le certificat d'aptitude pédagogique est présidée par le Directeur de l'Intérieur et composée de neuf membres choisis particulièrement parmi les membres de l'enseignement et du comité central de l'instruction publique. Art. 36. Toute communication entre les candidats pendant les épreuves, toute fraude ou toute tentative de fraude commise dans un quelconque des examens ci-dessus spécifiés entraîne l'exclusion du candidat. L'exclusion provisoire sera prononcée par le président ou par le membre de la commission qu'il aura délégué pour le remplacer dans la surveillance des épreuves. Il en sera référé à la commission, qui prononcera, s'il y a lieu, l'exclusion définitive. Les faits qui auront motivé l'exclusion d'un candidat feront l'objet d'un rapport adressé par le président de la commission au Directeur de l'Intérieur. Le Directeur de l'Intérieur, après avoir dûment appelé le candidat et l'avoir entendu dans ses moyens de défense, pourra le traduire devant le comité central de l'instruction publique. Le comité pourra prononcer l'interdiction pour le candidat de se présenter au même examen et à tous les examens de l'enseignement primaire pendant une ou plusieurs sessions, sains que cette interdiction puisse s'étendre à une période de plus de deux années. Si la fraude n'est découverte qu'après la délivrance du litre, le Gouverneur peut en prescrire ie retrait. Art. 37. Un arrêté spécial règlera la forme de chacun des examens ainsi que le fonctionnement de chacune des commissions. TITRE III. DES DU
AUTORITÉS PREPOSEES
COMITÉ
CENTRAL
DE
A
L'ENSEIGNEMENT.
L'INSTRUCTION
—
PUBLIQUE
CHAPITRE 1 . er
DE L'INSPECTION.
Art. 38. Le service de l'inspection est confié à un inspecteur.