Exposé fait par le gouverneur en mission Siadous. 30 novembre 1929

— 9 — 4° Un magistrat désigné par le Gouverneur; 5° L'inspecteur primaire-, 6° Le chef du bureau de l'instruction publique ; 7° Le directeur de l'école coloniale; 8° Le directeur et la directrice des écoles primaires communales du chef-lieu.

Aucun membre du comité ne pourra se faire remplacer.

Art. 29 Les pouvoirs des conseillers généraux cessent avec leur qualité de conseillers généraux.

Art. 30. Le comité central se réunit, de droit, au moins une fois par trimestre, le Directeur de l'Intérieur pouvant toujours le convoquer selon les besoins du service.

En outre des attributions qui lui sont confiées par les dispositions du présent arrêté, le comité central : Veille à l'application des programmes, des méthodes et des règlements édictés dans la colonie; Arrête les règlements relatifs au régime intérieur des établissements d'instruction primaire; Détermine les écoles publiques auxquelles, d'après le nombre des élèves, il doit être attaché un instituteur adjoint Délibère sur les rapports et propositions de l'inspecteur primaire et des délégués communaux ; Donne son avis sur les réformes qu'il juge utile d'introduire dans l'enseignement, sur les secours et encouragements a accorder aux écoles primaires et sur les récompenses, sur les demandes de subvention formées pour la construction ou l'amélioration des établissements scolaires; Entend et discute deux fois par an un rapport de l'inspecteur primaire sur l'état et les besoins des écoles publiques et sur l'état des écoles privées ; ce rapport et le procès-verbal de la discussion sont adressés au Gouverneur par les soins du Directeur de l'intérieur ; Enfin, il donne son avis sur tout ce qui concerne les différentes parties de l'instruction publique dans la colonie.

Art. 31. La présence de la moitié plus un des membres du comité central est nécessaire pour la validité de ses délibérations.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.