Exposé fait par le gouverneur en mission Siadous. 30 novembre 1929

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1° Par un inspecteur primaire; 2° Par les membres du comité central de l'instruction publique désignés a cet effet, conformément à l'article 32. Toutefois, les écoles privées ne pourront être inspectées par les instituteurs ou institutrices publics qui font partie du comité central-, 3° Par le maire et les délégués communaux ; 4° Au point de vue médical, par le médecin inspecteur. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément a un règlement spécial. Celle des écoles privées porte sur la moralité, l' hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire a la morale, à la Constitution et aux lois. TITRE III. De l'enseignement public. CHAPITRE

I . er

De l'établissement des écoles publiques. Art. 8. Toute commune doit être pourvue au moins d'une école primaire publique. Le nombre, la nature et le siège des écoles primaires publiques à établir, soit au chef-lieu, soit dans les sections de la commune ainsi que le nombre des instituteurs et institutrices est fixé par le Gouverneur, sur la proposition du Directeur de l'Intérieur, après consultation des conseils municipaux intéressés, le comité central de l'instruction publique entendu. Le comité central de l'instruction publique pourra, avec l'approbation du Gouverneur, après avis conforme du Conseil municipal, autoriser un instituteur ou une institutrice à recevoir des élèves internes en nombre et dans des conditions déterminés. Art. 9. Les frais de première installation des locaux scolaires ( construction, acquisition ou appropriation de maisons d'écoles ou des locaux nécessaires à l'habitation des maîtres), les frais d'entretien de l' immeuble ainsi que les dépenses d'acquisition et de réparation du mobilier personnel des instituteurs et institutrices sont à la charge des communes.


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