— 398 — N° 542. — ARRÊTÉ rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses du Service local pour l'année 1889. Cayenne, le 29 décembre i SSS. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu les articles 35 et suivants du décret du 23 décembre 1878, portant institution d'un Conseil général à la Guyane; Vu les articles 37,40 et 48 du décret du 20 novembre 1882, sur ie régime financier des colonies; Sur le rapport du Directeur de l'Intérieur p. i.; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE :
Article 1 . Les budgets des recettes et des dépenses du service local et de l'immigration, délibérés par le Conseil général pour l'année 1889, sont arrêtés tels qu'ils ont été votés par l'assemblée, savoir: er
BUDGET DU SERVICE LOCAL. 1RE SECTION. — RECETTES ORDINAIRES.
Chapitre I . — Contributions sur rôle et assimilées 84,855f 00 II. — Contributions indirectes , droits perçus sur liquidations 1,530,198 08 III. — Divers produits et revenus. 600,585 00 2e SECTION. — RECETTES EXTRAORDINAIRES. Chapitre IV. — Emprunt 5,000,000 00 Total général du budget des recettes.. 7,215,638 08 er
DÉPENSES. 1
RE
SECTION. — DÉPENSES ORDINAIRES.
Chapitre I . — Dettes exigibles II. — Gouvernement, Administration et représentation locale A reporter er
109,247f 52 135,379 59 244,627 11