— 393 — tembre et 25 décembre 1888, établissant un droit de 10 francs par kilogramme sur l'or natif entrant en ville; Vu l'arrêté du 29 décembre 1888 réglant le tarif des contributions et taxes pour l'année 1889; Vu l'article 47 du décret du 18 mars 1881 ; Vu l'article 38 du décret organique du 23 décembre 1878 ; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur p. i. ; Le Chef du service des douanes consulté ; Le Conseil privé entendu, ARRÊT:*: :
Article 1 . Le droit de 10 francs par kilogramme-sur l'or natif entrant en ville sera perçu par les soins du service des douanes. Chaque semaine, le service des douanes fera, au moyen d'une liquidation générale, le versement de ce droit au Trésor. Art. 2. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Cayenne, le 29 décembre 1888. er
GERVILLE RÉACHE. Par le Gouvernenr : Le Directeur de l'Intérieur p. i., C. CERISIER.
N° 538. — ARRÊTÉ rendant une délibération du Conseil général provisoirement exécutoire, au sujet des transmissions de biens-meubles. Cayenne, le 29 décembre 1888.
de la Guyane française, Vu les articles 37 et 38 du décret du 23 septembre 1878. portant institution d'un Conseil général a la Guyane française; Vu la délibération du Conseil général en date du 22 décembre 1888; Vu l'urgence ; LE GOUVERNEUR