Exposé fait par le gouverneur en mission Siadous. 30 novembre 1929

Page 143

— 389 — vus par l'article 88 du décret du 18 juin 1811 continuent à être réglées conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 janvier 1874. Art. 5. Le Directeur de l'Intérieur, le Chef du service judiciaire, le Chef du service administratif de la marine et le Directeur de l'administration pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera appliquée à partir du 1 janvier 1888. Cayenne, le 21 décembre 1888. er

GERVILLE-RÉACHE.

Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur p. t., C. CERISIER. Le Chef du service administratif de la marine, E. DE MONTFORT.

Le Chef du service judiciaire. M. LIONTEL. Le Directeur p. i. de l'administration pénitentiaire, F. LELOUP.

TABLEAU.


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.