— 387 — Art. 4. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 20 décembre 1888. GERVILLE-RÉACHE.
Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur p. i., C. CERISIER.
IN 535. — ARRÊTÉ complétant l'arrêté ministériel du 19 janvier 1878, sur les frais de roule et de srjour aux colonies. 0
Cayenne, le 21 décembre 1888.
de la Guyane française, Vu les articles 5, 7 et 53 de l'arrêté ministériel du 19 janvier 1878, prescrivant de régler par des actes locaux, selon les conditions de viabilité des loutes par terre et les modes de communication par mer spéciales à chaque colonie, les délais de route et les indemnités à payer pour les voyages accomplis sur les bateaux à vapeur ou autres desservant les différentes localités de chaque colonie ; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur, du Chef du service judiciaire, du Chef du service administratif de la marine et du Directeur de l'administration pénitentiaire, LE
GOUVERNEUR
DÉCIDE :
Article 1 . Le tableau annexé a la présente décision détermine, entre les différentes localités de la colonie, les d stances devant servir de base au calcul de l'indemnité kilométrique. Les délais de route sont fixés : 1° Sur les routes carrossables, a 60 kilomètres par jour si elles sont desservies par des voitures publiques et 30 kilomètres si elles ne le sont pas; 2° Sur toutes les autres voies de communication, à 20 kilomètres. Art. 2. La nécessité de fixer les étapes pour les troupes ne se faisant pas sentir actuellement, cette partie de la réglementation est ajournée. er