— 384 — N° 531. — ARRÊTÉ du Directeur de l'administration pénitentiaire. — Modification de l'article 3 de l'arrêté du 27 avril 1885, déterminant les attributions du régisseur de l'usine à sucre du Maroni. Cayenne, le 17 décembre 1888.
l'administration pénitentiaire, Vu l'arrêté du 27 avril 1885, portant règlement intérieur pour l'exécution de la décision du 25 avril 1885, concernant le fonctionnement de l'usine à sucre du Maroni ; Considérant que l'article 3 de cet acte est en opposition formelle avec les termes de l'article 6, § 3 du décret du 16 mars 1880, portant création de la commune pénitentiaire du Maroni ; Vu la nécessité de mettre ces deux actes en concordance, LE
DIRECTEUR
p. i.
de
ARRÊTE :
L'article 3 de l'arrêté du 27 avril 1885 est modifié comme suit : « Article 3. Le Régisseur de l'usine signe et arrête toutes « les pièces comptables qui doivent être établies conformément « aux règlements en vigueur et suivant la forme administrative « quand elles seront destinées aux services extérieurs. Les dé« penses a faire au compte de l'usine seront engagées par le « maire de la commune pénitentiaire dans la limite des pou« voirs qui lui sont attribués et qui sont définis par l'article « 6 du décret du 16 mars 1880. » Le Maire de la commune pénitentiaire du Maroni est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera communiquée et enregistrée par tout où besoin sera. Cayenne, le 17 décembre 1888. F.
N°
LELOUP.
— ARRÊTÉ portant ouverture d'un crédit provisoire à M. le Chef Un service administratif de la marine.
532.
Cayenne, le 20 décembre 1888.
de la Guyane française, Vu l' insuffisance des crédits délégués aux chapitres 6, 8 et LE GOUVERNEUR