Exposé fait par le gouverneur en mission Siadous. 30 novembre 1929

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— 379 — Art. 4. Dans les colonies, la commission de visite est composée de la même manière qu'en France, sous la réserve des modifications résultant de l'article 7 du décret du 26 août 1881. Art. 5. Les dispositions du décret du 26 août 1881 contraires à celles qui précèdent sont et demeurent abrogées. L'ait à Paris, le 28 novembre 1888. CARNOT. Par le Président de la République : Le Ministre de la marine et des colonies, KRANTZ.


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