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J'attache une grande importance a ce que ces prescriptions soient régulièrement exécutées. Recevez, etc. A. DE LA PORTE* N° 523. — Reprise des acomptes payés aux pensionnaires nécessiteux. Paris, le 17 décembre 1888. «
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par lettre du 2 novembre dernier, vous m'avez informé que l'application dans la colonie des prescriptions de la circulaire du 10 novembre 1886 avait fait naître des incertitudes dans l'esprit de M. le trésorier-payeur, notamment en ce qui concerne la régularisation des acomptes payés par la caisse des Invalides de la marine à des pensionnaires de la marine et des colonies se trouvant dans une position nécessiteuse, et vous me demandez de vous donner mes instructions a ce sujet. J'ai l'honneur de vous adresser, ci-inclus, un exemplaire d'une circulaire en date du 28 novembre 1888, arrêtée de concert entre le département de la marine et celui des finances, et qui fixe les mesures a prendre pour assurer la reprise des avances dont il s'agit. • Recevez, etc.
Pour le Ministre et par son ordre:
L'Administrateur de l'établissement des Invalides, E. FABRE. Mesures Acomptes aux pensionnaires nécessiteux. prises pour assurer la reprise de ces avances. (1er bureau : Ordonnancements et comptabilité.)
N° 524 —
Paris, le 28 novembre 1888. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai été saisi des difficultés qui se sont produites récemment au sujet de la reprise d'acomptes payés par la caisse des Invalides de la marine, conformément à la circulaire du 10 novembre 1886, à des pensionnaires de la marine et des colonies se trouvant dans une position nécessiteuse.