Exposé fait par le gouverneur en mission Siadous. 30 novembre 1929

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Pages. N° 528. — Du 1er décembre 1888. — Etat des denrées et autres produits du crû de la colonie exportés du 1er novembre au 1er décembre 1888 N° 529. — Arrêté du Gouverneur du 11 décembre 1888 prescrivant des mesures pour suppléer a l' insuffisance du papier timbré. N° 530. — Décision du Gouverneur du 15 décembre 1888 autorisant les chefs de service h entrer au conseil générai pour y être entendus le cas échéant N° 531. — Arrête du Directeur de l'administration pénitentiaire du 17 décembre 1888. — Modification de l'article 3 l'arrêté du 27 avril 1885 déterminant les attributions du régisseur de l'usine a sucre du Maroni

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N° 532. — Arrêté du Gouverneur du 20 décembre 1888 portant ouverture d'un crédit provisoire a M. le Chef du service administratif de la marine 384

533. — Arrêté du Gouverneur du 20 décembre 1888 sur le mode d'emploi des timbres mobiles de connaissements et d'affiches 385 N° 534. — Arrêté «lu Gouverneur du 20 décembre 1888 ayant pour objet l'application de l'arrêté organique du 20 novembre 1888 sur l'enseignement primaire. (Supplément). N° 535. — Arrêté du Gouverneur du 21 décembre 1888 complétant l'arrêté ministériel du 19 janvier 1878 sur les frais de route et de séjour aux colonies 387 N° 536. — Arrêté du Gouverneur du 29 décembre 1888 établissant une taxe de consommation de 1 fr. 20 cent. par litre 392 sur les spiritueux fabriqués dans la colonie N° 537. — Arrêté du 29 décembre 1888 réglant le mode de perception d'un droit de 10 francs par kilogramme sur 392 l'or natif entrant en ville N° 538. — Arrêté du Gouverneur du 29 décembre 188S rendant une délibération du conseil général provisoirement 393 exécutoire. (Transmissions de biens meubles.) N° 539. — Arrêté du Gouverneur du 29 décembre 1888 approuvant une délibération du Conseil général relative à la suppression du droit de timbre de 10 centimes sur 394 les quittances N° 540. —■ Arrêté du Gouverneur du 29 décembre 1888 relatif a la perception des taxes et contributions locales pendant 395 l'année 1889 N° 541. — Arrêté du Gouverneur du 29 décembre 1888 rendant une délibération du Conseil général provisoirement exécutoire. (Au sujet des droits a percevoir sur les 396 marchandises de toute provenance.)


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