Exposé fait par le gouverneur en mission Siadous. 30 novembre 1929

Page 12

254

Ail. 4. Le Directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui devra être enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie et de 1a transportation. Cayenne, le -3 juillet 1888. GERVILLE- RÉACHE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'administration pénitentiaire, A. VÉRIGNON.

N° 348. — ARRÊTÉ promulguant à la Guyane française le décret du 12 novembre 1887. Cayenne, le 30 juillet 1888.

de la Guyane française, Vu l'article Go de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu la dépêche ministérielle en date du 21 novembre 1887 ; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur, LE GOUVERNEUR

ARRÊTE :

Article 1er. Est promulgué a la Guyane française le décret du 12 novembre 1887, portant concession à il. Lalanne, négociant à Cayenne, de mines d'or situées sur le territoire du Maroni et connues sous le nom de placer Espérance. Art. 2. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera, avec le décret susvisé, inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 30 juillet 1888. \ GERVILLE-RÉACHE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur p. i., C. CERISIER.

N° 349. — DÉCRET portant concession à M. Lalanne, négociant à Cayenne, de mines d'or situées sur le territoire du Maroni, et connues sous le nom de placer Espérance. ( Du 12 novembre 1887. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Vu le décret du 1er avril 1858, rendant applicable à la Guyane la loi du 21 avril 1810 sur les mines.


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.