Exposé fait par le gouverneur en mission Siadous. 30 novembre 1929

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Vu l'arrête du 10 octobre 1863, créant l'impôt de prestation pour les chemins et canaux vicinaux ; Vu l'arrêté du lo octobre 1879, portant organisation des municipalités a la Guyane française ; Vu l'arrêté du 9 mai 1881, portant règlement sur l'administration et la comptabilité des communes; Vu le décret de 20 novembre 1882 sur le service financier des colonies; Vu le tarif des taxes communales pour l'exercice 1888; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur p. i. ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE :

Article 1 . Lo rôle principal des prestations aux chemins et canaux vicinaux de la commune de Ile-de-Cayenne-Tour-del'Ile, établi pour l'année 1888, est rendu exécutoire. Ce rôle s'élève à la somme de deux mille cent soixante-trois francs (2,163 francs). Art. 2. La prestation pourra être acquittée en nature ou eu argent au gré du contribuable, qui aura pour opter entre l'un ou l'autre mode «je paiement, un mois a partir de la publication du rôle. Toutes les fois que le contribuable n'aura pas opté dans le délai prescrit, la prestation sera de droit exigible en argent et il sera pourvu à son recouvrement comme eu matière d'impôt direct. Art. 3. Le Directeur de l'Intérieur et le Trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 20 novembre 1888. er

GERVILLE-RÉACHE. Par lo Gouverneur: Le Directeur de

l'Intérieur p. i.,

C. CERISIER.


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