Exposé fait par le gouverneur en mission Siadous. 30 novembre 1929

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Art. 8. Le Directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera et insérée au Moniteur et aux Bulletins officiels de la colonie et de la transportation. Cayenne, le 20 novembre 1888. GERVILLE-RÉACHE.

Par le Gouverneur : Le Directeur p. i. de l'administration pénitentiaire, F. LELOUP.

N° 502. — ARRÊTÉ homologuant un rôle principal des contributions directes et assimilées de la commune de l'Ile-deCayenne-Tour de l'Ile et un rôle supplémentaire des mêmes contributions de la commune de Cayenne pour l arme 1888. Cayenne. le 2J novembre 1888.

de la Guyane française, Vu l'article 22 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 22 août 1833; Vu l'arrêté du 28 mai 1860, portant règlement sur les poursuites en matière de contributions ; Vu le décret du 15 octobre 1879, portant organisation des municipalités à ia Guyane française ; Vu l'arrêté de 9 mai 1881, portant règlement sur l'adminstration et la comptabilité des communes ; Vu le décret du 5 août 1881 ; Vu le décret du 20 novembre 1882 ; Vu le tarif des taxes communales pour l'année 1888; Sur ia proposition du Directeur de l'Intérieur p. i. Le Conseil privé entendu, LE GOUVERNEUR

ARRÊTE :

Article 1 . Le rôle principal des contributions directes et assimilées de la commune de l'Ile-de-Cayenne-Tour-de-d'Ile et le rôle supplémentaire des mêmes contributions de la commune er


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