Exposé fait par le gouverneur en mission Siadous. 30 novembre 1929

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partout où besoin sera et insérée au Moniteur, au Bulletin officiels de la colonie et au Bulletin officiel de l'administration pénitentiaire. Cayenne, le 20 novembre 1888. GERVILLE-RÉACHE. Par le Gouverneur : Le Directeur p. i. de l'administration pénitentiaire, F. LELOUP.

N° 501. — DÉCISION au sujet des colis postaux ou échantillons quelconques qui parviennent à l'adresse des transportés en cours de peine. Cayenne, le 20 novembre 1888.

de la Guyane française, Vu le décret du 16 février 1878, portant création d'une direction de l'administration pénitentiaire a la Guyane ; Vu l'abus résultant de l'envoi aux transportés, par leurs familles, de colis renfermant des objets que ceux-ci ne peuvent réglementairement avoir en leur possession ; Considérant la nécessité, pour le bien de la discipline, de mettre fin à une telle situation ; Vu le décret du 18 juin 1880, sur le régime disciplinaire des établissements des travaux forcés; Sur la proposition du Directeur p. i. de l'administration pénitentiaire ; Le Conseil privé entendu. LE GOUVERNEUR

DÉCIDE :

Art. 1 . Le caissier de la transportation a Cayenne et le caissier-comptable au Maroni sont investis du pouvoir de retirer de la douane et de la poste tous colis ou échantillons quelconques a l'adresse des condamnés aux travaux forcés. Art. 2. Ces colis seront conservés par lesdits comptables qui les soumettront, quarante-huit heures après leur réception, à une commission chargée de les examiner et de se prononcer sur la destination à donner a leur contenu. er


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