Exposé fait par le gouverneur en mission Siadous. 30 novembre 1929

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— 253 — Transportés employés par l'usine a sucre du Maroni. 2f 00 Concessionnaires transportés des deux sexes exoné0 75 rant l'Etat et leur famille Après les quinze premiers jours d'hospitalisation dans les hospices du service local, a l'hôpital militaire et dans les hôpitaux de la transportation, les frais de traitement des concessionnaires des deux sexes et de leur famille, des transportés, employés par l'usine a sucre du Maroni, des libérés de la 4 catégorie, 1 cl 2 sections el des condamnés en cours de peine, engagés, seront supportés par le budget pénitentiaire. Dans le cas où les engagistes de condamnés en cours de peine et de libérés n'acquitteraient pas les frais à leur charge, ces frais seront imputés an budget de la transportation, sauf recours contre les engagistes. Lorsque l'hopitalisation a lieu dans les établissements relevant du Service local ou du service administratif de ia marine, et que le paiemert des quinze premiers jours de traitement n'a pas été effectué parles engagistes, avis est immédiatement donné par ces détails à l' administration. pénitentiaire, avec désignation des engagistes et des engagés. Les frais de traitement des immigrants dans les hôpitaux de la transportation continueront a être supportés par le Service local pour le nombre effectit des journées de traitement. Art. 2. l es retenues à exercer par journée d'hôpital sur les émoluments des officiers, employés et agents, conformément au tableau n° 52 des nouveaux tarifs de solde du 9 janvier 1880, aux tarifs faisant suite a l'arrêté local du 5 novembre 1874 et au décret du 26 octobre 1882, seront appliquées aux femmes et aux enfants de ces fonctionnaires dans les hôpitaux de la transportait. Pour les entants, jusqu'à l'âge de douze ans, la retenue sera réduite de moitié. Art. 3. L'admission des personnes étrangères au service dans les hôpitaux de la transportation et leur classement dans les salles sont subordonnées à l'autorisation du Directeur de l'administration pénitentiaire, et, en cas de force majeure, aux commandants des établissements pénitentiaires ou a ceux qui les remplacent. Les particuliers cl engagistes sont tenus au dépôt préalable de la valeur de quinze jours d'hospitalisation renouvelable, après épuisement, pour une période égale. Les demandes d'admission des personnes étrangères au ser vice doivent être accompagnées 4e renseignements suffisants pour établir l'identité des malades e

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