— 355 — N° 498. — ARRÊTÉ parlant création d'une caisse des ècoles et ouvrant un compte spécial dans les écritures du Trésorierpayeur. Cayenne, le 20 novembre 1888. LE GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'article 35 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'arrêté en date du 20 novembre 1888, relatif a l'organisation provisoire de l'instruction primaire dans la colonie ; Vu les délibérations du Conseil général dans sa session extraordinaire de 1888 ; Vu les articles 136 et 138 du décret du 20 novembre 1882 sur le service financier des colonies ; Sur la proposition du Directeur de l'Inférieur p. i. et du Trésorier- payeur ; Le Conseil privé entendit, ARRÊTE :
Article 1 . Il est ouvert dans les écritures de la Direction de l'Intérieur et dans celles du trésor au titre correspondants administratifs du trésorier-payeur et sous la désignation caisse des écoles un compte spécial pour la centralisation et l'emploi des ressources h affecter au développement de l'instruction primaire dans la colonie. Art. 2. Cette caisse sera alimentée par: 1° Une retenue de 7 fr. 50 p. 0/0 opérée par prélèvement sur la part afférente aux communes dans le produit des droits d'octroi on, à défaut, de tous autres droits dont e produit pourrait leur être accordé ; 2° Les cotisations volontaires, les subventions de la colonie et de l'Etat ; Les dons et legs au profit des écoles ; 4° Les centimes additionnels aux contributions directes votés par les communes pour le produit en être spécialement employé aux besoins scolaires desdites communes. Art. 3. Les ressources de la caisse des écoles, en dehors de celles provenant des centimes additionnels votés par les conseils municipaux et dont l'emploi sera réservé à leur destination er