Exposé fait par le gouverneur en mission Siadous. 30 novembre 1929

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— 347 — N° 493. — ARRÊTÉ fixant la composition du personnel des postes de l'Awa. Cayenne, le 12 novembre 1888. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'arrêté en date de ce jour publiant la convention intervenue entre les Gouverneurs de la Guyane française et de la Guyane hollandaise en vue d'arrêter l'exploitation illégale du territoire contesté, situé entre les deux affluents du Maroni, l'Awa et le Tapanahony ; Vu les documents annexés audit arrêté ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE :

Article 1 . Les trois postes établis sur le Maroni et le Contesté seront composés, chacun, comme suit: Un commissaire du Gouvernement, chef de poste ; Un sous-chef de poste ; Et quatre agents de surveillance. Ils devront tous prêter serment devant le Tribunal de première instance, avant d'entrer en fonctions. Art. 2. Les commissaires, chefs de poste, porteront écharpe tricolore ; les sous-chefs de poste auront aux manches de leurs vestes un demi galon d'or et les agents de surveillance, un demi galon de laine rouge. Ils seront armés : Les commissaires, de revolvers; Les sons-chefs et les agents, de fusils ; Art. 3. Une embarcation, montée de deux hommes, sera mise a la disposition de chaque poste. Art. 4. Les postes sont chargés de faire évacuer le territoire contesté dans les délais prescrits ci-dessous, et d'interdire la circulation du fleuve, même par la force, à tous ceux qui tenteront du le remonter sans être munis d'un permis régulier. An. 5. Les embarcations circulant sur le fleuve le Maroni et ses affluents devront obtempérer à toutes réquisitions des agents des postes français et hollandais. Faute par elles de le faire, elles y seront contraintes par h force. Art. 6. Les personnes qui, un mois après rétablissement des postes sur l'Awa et le Tapanahony, descendront avec de l'or présumé récolté au Contesté, seront invitées à le remettre. er


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