Exposé fait par le gouverneur en mission Siadous. 30 novembre 1929

Page 96

— 66 — N» 81. — Dépêche ministérielle du 15 février 4888. — Sessions du Conseil général N° 82. — Dépêche ministérielle du 16 février 1888. — Mode de versement au Trésor du contingent imposé au budget local, en remplacement des retenues de 3 p. 0/0 N° 83. — Dépêche ministérielle du 18 février 1888. — Délégation du personnel civil. — Application des règles du décret du 1er juin 1875 sur la solde N° 84. — Du 1erfévrier 1888. — Mercuriale du prix des denrées et produits de la colonie au 1 février 1888 N° 85. — Du 1 février 4888. — Etat des denrées et autres produits du crû de la colonie exportés du 1 janvier au 1er février 1888 N° 86, — Arrêté du Gouverneur du 3 février 4888 accordant un témoignage officiel de satisfaction a dirers fonctionnaires des Iles-du-Salut à l'occasion de l'incendie de la chapelle du pénitencier N° 87. — Circulaire du5 février 4888 interdisant les cessions de main-d'œuvre de la transportation aux fonctionnaires et agents de la colonie N° 88. — Arrêté du Gouverneur du 6 février 4888 au sujet des examens a faire subir aux boursiers de la colonie... M° 89. — Arrêté du Gouverneur du 6 février 4888. — Les successions atteintes par la prescription trentenaire sont acquises au service local N° 90. — Arrêté du Gouverneur du 11 février 1888 autorisant une transformation de timbres-poste N° 91. — Arrêté du Gouverneur du 13 février 4888 autorisant la banque de la Guyane à mettre en circulation mille billets de 25 francs, en remplacement de billets incinérés N° 92. — Arrrêté du Gouverneur du 16 février 1888 réduisant de 3 a 2 p. 0/0 le montant des remises à allouer au Trésorier-payeur N° 93. — Arrêté du Gouverneur du 46 février 4888 fixant le taux des remises du receveur de la commune et du bureau de bienfaisance de Cayenne N° 94. — Décision du Gouverneur du 46 février 1888 prescrivant l'entrée en fonctions de M. Liontel, Chef du service judiciaire N° 95. — Arrêté du Gouverneur du 46 février 4888 modifiant l'arrêté du 9 mai 4884 constitutif de la Chambre de commerce N° 96. — Arrêté du Gouverneur du 46 février 4888 accordant la franchise postale à divers fonctionnaires N° 97. — Arrêté du Gouverneur du 46 février 1888 accordant la franchise télégraphique au supérieur ecclésiastique. er

76 77 78 80

er

er

81

82 83 83 87 88

89 90 91 92 93 94 94


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.