— 58 — N° 43. — ARRETE promulguant le 1887, portant maintien en fonctions
décret du 1er décembre des divers membres du
Conseil privé de la colonie. Cayenne, le 31 janvier 1888. LE GOUVERNEUR
p. i. de la Guyane française,
Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu la dépêche ministérielle en date du 26 décembre 1 887, ARRÊTE :
Est promulgué à la Guyane française le décret en date du 1er décembre 1887, portant maintien en fonctions de divers membres du Conseil privé de la colonie. Le présent arrêté sera inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie, avec le décret susvisé. Cayenne, le 31 janvier 1888. F.
N® 44. —
DE
FRIBERG.
DÉCRET portant maintien en fonctions de divers membres du Conseil privé.
LE PRÉSIDENT
de la République française,
Vu les articles 61, 143 et 173 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, concernant le gouvernement de la Guyane; Vu l'article 6 du décret du 3 octobre 1882, portant suppression de l'emploi d'ordonnateur à la Guyane; Vu le décret du 25 août 1884, déterminant la composition du Conseil privé à la Guyane; Vu l'article 4 du décret du 24 février 1885, déterminant le» incompatibilités pour le mandat de conseiller général à la Guyane ; Sur le rapport du Ministre de la marine et des colonies, DÉCRÈTE :
Article I . Sont maintenus, provisoirement, pour une nouvelle période de deux années, en qualité de membres du Conseil privé de la Guyane, les conseillers dont les noms suivent : ER