— 48 — Vu le décret du 25 juin 1884, portant application, aux conseils municipaux de la Guyane el de la Nouvelle-Calédonie, de certaines dispositions de la loi du 5 avril 1884 ; Vu le décret du 24 février 1885, déterminant les incompatibilités pour le mandat de conseiller général de la Guyane ; Vu le décret du 2 avril 1885, portant institution d'un Conseil général à la Nouvelle-Calédonie; Sur le rapport du Ministre de la marine et des colonies, DÉCRÈTE :
Article 1 . Les fonctionnaires, employés el agents de tout grade et de tout ordre de l'administration pénitentiaire à la Guyane et a la Nouvelle-Calédonie ne peuvent être élus membres des conseils généraux et des conseils municipaux de ces colonies. Art. 2. Le Ministre de la marine et des colonies est charge de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, au Bulletin officiel de l'administration des colonies et aux Journaux officiels de la Métropole el des colonies intéressées. Fait a Paris, le 23 novembre 1887. er
JULES
GRÉVY,
Par le Président de la République : Le Ministre de la marine et des colonies, E. BARBEY.
N® 35. — DECISION. — Suppression des fonctions de commandant supérieur des troupes. Cayenne, le 21 janvier 1888.
p. i. de la Guyane française, Vu la dépêche ministérielle du 3 décembre 1887, concernant la réorganisation des garnisons coloniales et supprimant les fonctions de Commandant supérieur des troupes à la Guyane ; Attendu que cette dépêche est exécutoire a compter du 20 janvier, date de sa réception dans la colonie, LE
GOUVERNEUR
DÉCIDE :
M. le lieutenant-colonel La Prairie (Paul-Marie) cesse, à partir de ce jour, les fonctions de Commandant supérieur des troupes.