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DATES.
IV
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ANALYSE.
1887. 1 décemb. Décret portant maintien en fonctions de divers membres du Conseil privé de la colonie...
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1887. 10 décemb. Arrêté ministériel concernant l'époque et les conditions matérielles de l'echange des titres de rentes 4 1/2 et 4 p. 0/0 convertis (loi du 7novembre 1887)
5
1887.20 décemb. Décret déclarant suspensif dans les colonies le pourvoi au Conseil d'Etat en matière d'élections aux Conseils généraux et municipaux
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1887. 30 décemb. Décret approuvant l'arrêté du Gouverneur du 14 octobre 1887 portant réglementation du service des spiritueux dans la colonie
119
1888. 1e janv. . Mercuriale du prix des denrées et produits de la colonie au 1er janvier 1888
13
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1888.janv... Etat des denrées et autres produits du crû de la colonie exportes du 1er décembre 1887
au 1er janvier 1888
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1888. 4 janv — Dépêche ministérielle. — Rations de vivres à délivrer aux fonctionnaires de la justice et aux officiers de troupe detachés sur les pénitenciers
8
1888. 4janv. .. Circulaire du Gouverneur. -- Instructions concernant le service de l'inspection aux colonies ^
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1888. 4janv— Arrêté du Gouverneur promulguant à la Guyane le décret du 11 novembre 1887 rendant applicable aux colonies la loi du 18 avril 1886 sur la procédure en matière de divorce et de séparation de corps
17
1888. 5 janv — Décision du Gouverneur ouvrant un concours pour l'emploide surnuméraire des douanes.
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1888. 7 janv.... Arrêté du Gouverneur portant approbation des comptes présentés par le Directeur de la banque et autorisant do procéder au paiement du dividende aux actionnaires..
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