Exposé fait par le gouverneur en mission Siadous. 30 novembre 1929

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— 30 — N° 21. — ARRÊTÉ portant ouverture de crédit provisoire au Chef du service administratif de la marine. Cayenne, le 14 janvier 1888. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'insuffisance des crédits délégués pour le chapitre VI (Personnel des services militaires) ; Vu la nécessité d'assurer le paiement de la solde, jusqu'à la fin de l'exercice ; Vu l'article 6 du décret financier du 20 novembre 1882 ; Sur le rapport du Chef du service administratif de la marine, après approbation en Conseil privé. ARRÊTE :

Un crédit provisoire de 12,000 francs est ouvert au Chef du service administratif de la marine, au titre du chapitre VI (Personnel des services militaires, exercice courant). Ce crédit provisoire sera annulé par les ordonnances de délégation, qui seront prochainement demandées au Département. Le présent arrêté sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et notifié au trésorier-payeur. Cayenne, le 14 janvier 1888. F. DE FRIBERG.

Par le Gouverneur : Le Chef du service administratif de la marine, U. MARTIN.

N° 22. — ARRÊTÉ portant ouverture de crédit provisoire au Chef du service administratif de la marine. Cayenne, le 14 janvier 1888.

de la Guyane française, Vu la nécessité d'acquitté les dépenses de personnel et de matériel de l'exercice 1888 ; Considérant que la colonie n 'a pas reçu les délégations de crédits nécessaires pour l'exécution du budget de cet exercice. LE GOUVERNEUR


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