—
10 -
sion présidentielle du 18 janvier courant, modifiant l'article 742 de l'ordonnance du 22 juin 1847 et de l'arrêté ministériel du 14 janvier 1879 en ce qui concerne l'avoir a la masse des militaires des corps de troupe de la marine décédés aux colonies. Je vous prie de vouloir bien assurer l'exécution des nouvelles dispositions contenues dans cette décision. Recevez, etc. KRANTZ.
N° 7. — DÉCISION PRESIDENTIELLE modifiant l'article 742 de l'ordonnance du 22 juin 1847, en ce qui concerne l'avoir à la masse des militaires décèdes aux colonies. (Direction du personnel, 5 bureau: Solde, Habillement et Revues. — Administration des colonies : 3° division, 7 bureau : Affaires militaires. ) e
e
(Du 48 janvier 1888. ) MONSIEUR LE PRÉSIDENT,
Aux termes de l'article 742 de l'ordonnance du 22 juin 1847 modifiée le 14 janvier 1879, l'avoir à la masse des militaires décédés avant leur libération du service est versé a la 2 portion de la masse générale d'entretien. La mesure, en elle-même, est rationnelle, puisqu'elle est la conséquence de l'obligation imposée à cette masse de supporter le déficit lorsque l'homme est en débet au moment de sa radiation des contrôles, mais elle peut paraître trop rigoureuse quand il s'agit de militaires qui laissent, a leur décès, un excédent de masse qu'ils n'ont pu toucher en temps utile par suite de circonstances indépendantes de leur volonté, comme cela peut arriver, notamment aux colonies, pour les détachements éloignés du lieu habituel de leur garnison. L'équité commande donc d'adopter pour les hommes composant les garnisons de nos possessions d'outre-mer une mesure analogue a celle qu'a édictée l'article 223 du règlement de la guerre du 8 juin 1883 à l'égard des spahis français dont les héritiers reçoivent l'excédent de masse. Dans cet ordre d'idées, il y aurait lieu de modifier les dispositions de l'article 742 susmentionné et d'y ajouter un nouveau paragraphe ainsi conçu : e