Exposé fait par le gouverneur en mission Siadous. 30 novembre 1929

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cation précitée et je tiens a vous exprimer, en même temps, toute la satisfaction que m'a causée la décision prise en celte circonstance par la Représentation locale de la Guyane. Recevez, etc. FÉLIX FAURE.

N° 5, — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Ouverture d'un compte spécial dans les écritures du Trésorier-payeur pour retenues opérées sur les salaires des relégués. (Colonies: l division, 2 bureau.) re

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Paris, ie 13 janvier 1888. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par lettre du 1 décembre dernier, n" 706, vous avez consulté le Département sur ie point de savoir si les retenues a opérer, aux termes de l'article 35 du décret du 26 novembre 1885, sur les salaires des religués en vue d'indemniser l'Etat des dépenses qu'il s'impose pour les vivres, l'hospitalisation, l'habillement cl le couchage de ces individus, devaient être reçues par le trésorier-payeur de la colonie dans ses écritures an compte de Recettes en atténuation des chapitres 21 et 22 (Budget de la relégation). J'ai l'honneur de vous informer que je donne mon approbation à cette mesure. Recevez, etc. HOUSEZ. ER

6. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Notification d'une décision présidentielle du 18 janvier 1888, modifiant l'article 74 de l'ordonnance du 22 juin 1847, en ce qui concerne l'avoir à la masse des militaires décédés aux colonies. (Direction du personnel, 5 bureau : Solde, Habillement et Revues. — Administration des colonies : 3 division, 7 bureau : Affaires militaires.) N°

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Paris, le 21 janvier 1888.

à Messieurs les Gouverneurs des colonies, etc. MESSIEURS, j'ai l'honneur de vous notifier ci-après une déci-

LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES


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