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J'ai l' honneur de vous faire connaître qu'un grand nombre de commis de 1 ou de 2 classe réunissant actuellement les conditions d'ancienneté pour obtenir l'emploi de sous-agent, le moment m'a semblé venu de prendre des dispositions afin de pouvoir donner des avancements a ces utiles auxiliaires. J'ai, en conséquence, nommé, par décision du 28 septembre dernier, une commission qui a été spécialement chargée: 1° de déterminer les bases d'un concours a ouvrir en France et dans les colonies pour l'emploi de sous-agent du commissariat du service colonial; 2° d'en fixer les conditions et le programme; 3° enfin, de choisir les sujets des différentes épreuves à subir et des compositions à faire par les candidats. Je vous transmets, ci-joint, dix exemplaires d'un règlement en date du 3 novembre 1887 établi d'après les propositions de celte commission et qui fixe les dispositions à suivre dans ce concours et contient, en outre, la nomenclature des épreuves a subir par les candidats. Conformément h l'article 1e de cet acte, j'ai décidé que le concours indiqué ci-dessous commencerait le lundi 14 mai 1888. Veus trouverez, ci-annexé, un pli contenant le primata des sujets de composition qui ont été choisis, en séance secrète, par la commission spéciale dont je viens de parler. Je vous prie de vouloir bien inviter le Chef du service administratif de la colonie à prendre des mesures pour que les prescriptions contenues dans le règlement précité du 5 novembre dernier soient appliquées au concours du 14 mai prochain. Recevez, etc. Eug. ÉTIENNE. re
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N° 2. — ARRÊTÉ MINISTÉRIEL concernant l'époque et les conditions matérielles de l'échange des titres de renies 41/2 et 4 p. 0/0 convertis (loi du 7 novembre 1887). Paris, le 10 décembre 1887. LE MINISTRE DES FINANCES,
Vu la loi du 7 novembre 1887, portant conversion des rentes 4 1/2 p. 0/0 (ancien fonds) et des rentes 4 p. 0/0 en renies 3 p. 0/0 ;