Exposé fait par le gouverneur en mission Siadous. 30 novembre 1929

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— 4 — Pages. No 37. — Arrêté du Gouverneur du 23 janvier 1888 convoquant les électeurs de la Chambre de commerce. N® 38. — Arrêté du Gouverneur du 26 janvier 1888 promulguant le décret du 55 novembre 1887 portant organisation de la relégation individuelle aux colonies N° 39. — Décret du 25 novembre 1888 portant organisation de la relégation individuelle aux colonies N° 40. — Décision du Gouverneur du 26 janvier 1888 autorisant l'organisation d'une loterie en faveur du Service local pour aider a la participation à l'exposition universelle de 1889 N° 41. — Décision du Gouverneur du 28 janvier 1888 autorisant des avances au secrétaire-trésorier du comité de l'exposiiion affectées aux dépenses de l'exposition de 1889.. N° 42. — Décision du Gouverneur du 28 janvier 1888.—La ration de riz allouée aux condamnés annamites et coolies sera remplacée par une ration de pain bis N° 43. — Arrêté du Gouverneur du 31 janvier 1888 promulguant le décret du 1 décembre 1887 portant maintien en fonctions de divers membres du Conseil privé de la colonie . N° 44. _ Décret du 1 décembre 1887 portant maintien en fonctions de divers membres du Conseil privé de la colonie. N* 45 à 72. — Nominations, mutations, congés, etc

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N° 1. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Concours pour l'emploi de sous-agent du commissariat de la marine, affecté au service des colonies. (Administration des colonies. — 3 division, 7 bureau. ) e

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Paris, le 1 r décembre 1887. e

LE SOUS-SECRÉTAIRE D'ETAT AU MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES

à Monsieur le Gouverneur de la Gugane française. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, aux termes de l'article 4, § 4 du décret du 14 mars 1884, portant organisation du personnel des agents du commissariat de la marine affecté nu service des colonies, les sous-agents sont pris « un tiers à l'ancienneté et deux tiers au choix parmi les commis de 1re classe et de 2e classe comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur emploi et ayant satisfait aux épreuves d'un concours dont les conditions et les formes sont déterminées par le Ministre de la marine et des colonies. » COLONIES


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