Exposé fait par le gouverneur en mission Siadous. 30 novembre 1929

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N° 23. — Décision du Gouverneur du 16 janvier 1888 nommant une commission chargée de procéder au recensement du matériel et des vins de l'aviso l'Oyapock N° 24. — Arrêté du Gouverneur du 19 janvier 1888 promulguant le décret du 29 octobre 1887 rendant applicable aux colonies les dispositions législatives qui régissent en France la propriété littéraire et artistique N 25. — Décret du 29 octobre 1887 rendant applicable aux colonies les dispositions législatives qui régissent en France la propriété littéraire et artistique N° 23. — Arrêté du Gouverneur du 19 janvier 1888 promulguant le décret du 4 novembre 1887 portant délimitation du placer Elysée N° 27. — Décret du 4 novembre 1887 portant délimitation des mines d'or désignées sous le nom de placer Elysée et concédées h la Compagnie générale de la Mana N" 28, — Arrêté du Gouverneur du 19 janvier 1888 portant dissolution de l'ancien comité d'exposition et création d'un comité local, conformément aux prescriptions de l'arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat du 14 mai 1887 N 29. — Décision du Gouverneur du 19 janvier 1888 nommant divers membres du comité d'organisation de l'exposition de 1889 N° 30. — Arrêté du Gouverneur du 19 janvier 1888 portant création d'une chambre d'agriculture 31. — Arrêté du Gouverneur du 19 janvier 1888 promulguant le décret du 2 septembre 1887 qui rend applicable aux colonies la loi du 12 août 1885 modifiant plusieurs articles du livre II du Code de commerce N" 32. — Décret du 2 septembre 1887 rendant applicable aux colonies la lui du 12 août 1885 modifiant plusieurs articles du livre II du Code de commerce N° 33. — Arrêté du Gouverneur du 19 janvier 1888 promulguant le décret du 23 novembre 1887 portant inéligibilité des fonctionnaires et employés de l'administration pénitentiaire aux conseils généraux et municipaux de la Guyane et de la Nouvelle-Calédonie N° 34. — Décret du 23 novembre 1887 portant inéligibilité des fonctionnaires et employés de l'administration pénitentiaire aux conseils généraux et municipaux de la Guyane et de la Nouvelle-Calédonie N. 3 5. - Décision du Gouverneur du 21 janvier 1888. — Suppression des fonctions de commandant supérieur des troupes N° 36. — Décision du 21 janvier 1888. — Le Gouverneur délègue ses pouvoirs militaires au commandant d'infanterie de marine Petit Maire.

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