BULLETIN OFFICIEL DE LA
GUYANE FRANÇAISE. N»
1.
JANVIER 1888.
SOMMAIRE.
N° 1. N° 2.
N° 3. N° 4. N° 5.
N° 6. N° 7.
décembre 1887. — Con— Dépêche ministérielle du cours pour l'emploi de sous-agent du commissariat de 4 la marine affecté au service des colonies concernant décembre 1887 du 10 — Arrêté ministériel l'époque et les conditions matérielles de l'échange des titres de rentes 4 1/2 et 4 p. 0/0 convertis (loi du 7 no5 vembre 1887 — Dépêche ministérielle du 4 janvier 1888. — Rations de vivres a délivrer aux fonctionnaires de la justice et aux officiers de troupe détachés sur les pénitenciers.. 8 — Dépêche ministérielle du 11 janvier 1888 — Matériel de l'usine du Maroni. — Exonération des droits de douane 8 — Dépêche ministérielle du 13 janvier 1888. — Ouverture d'un compte spécial dans les écritures du Trésorierpayeur pour retenues opérées sur les salaires des relégués 9 — Dépêche ministérielle du 21 janvier 1888. — Notification de la décision présidentielle du 18 janvier 1888 9 18 Décision présidentielle du — janvier 1888 modifiant l'article 742 de l'ordonnance du 22 juin 1847 en ce qui concerne l'avoir à la masse des militaires décédés aux colonies 10 1