Exposé fait par le gouverneur en mission Siadous. 30 novembre 1929

Page 31

— XXVII —

DATES.

ANALYSE.

1888. 1er décemb. Etat des denrées et autres produits du crû de la colonie exportés du I novembre au 1e er

r

381

1888. 11 décemb. Arrêté du Gouverneur prescrivant des mesures pour suppléer à l'insuffisance du papier 382 timbré. 1888. 13 décemb. Dépêche ministérielle. — Réduction de 50 p. 0/0 accordée aux transports d'effets d'habillement, de harnachement et d'équipe371 ment de la gendarmerie coloniale 1888. 14 décemb. Circulaire ministérielle. — Au sujet des observations soulevées par l'inspection

372

1888. 15 décemb. Décision du Gouverneur autorisant les chefs de service à entrer au conseil général pour 383 y être entendus le cas échéant 1888. 17 décemb. Arrêté du Directeur de l'administration pénitentiaire. — Modification de l'article 3 de l'arrêté du 27 avril 1885 déterminant les attributions du régisseur de l'usine à sucre 384 du Maronii 1888. 17 décemb. Dépêche ministérielle. — Reprise des acomptes payés aux pensionnaires nécessi373 teux 1888.20 decemb Arrêté (fu Gouverneur portant ouverture d'un crédit provisoire à M. le Chef du service 384 administratif de la marine 1888. 20 décemb. Arrêté du Gouverneur sur le mode d' emploi des timbres mobiles de connaissements et 385 d'affiches 1888. 21 décemb. Arrêté du Gouverneurcomplémentant l'arrêté ministériel du 19 janvier 1878 sur les frais 387 de route et de séjour aux colonies 1888. 29décemb. Arrêté du Gouverneur établissant une taxe de consommation de 1 fr. 20 cent. par litre sur les spiritueux fabriqués dans la colonie. 392


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.