— 237 — N° 332.
— CIRCULAIRE relative aux admissions à domicile cl naturalisations.
{Administration des colonies: 1 division, 2e bureau: Justice, Instruction publique et Cultes.) re
Paris, le 9 juillet 1888. LE SOUS-SECRÉTAIRE D'ETAT AU MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES
à Messieurs les Gouverneurs des colonies.
MESSIEURS, sur la demande de diverses administrations coloniales, j'ai prié M. le Garde des Sceaux de vouloir bien mettre a leur disposition des imprimés relatifs aux admissions à domicile et aux naturalisations. M. le Ministre de la justice vient de me faire connaître que son département ne dispose point à cet effet de fonds spéciaux et qu'il ne lui est pas possible, par suite, de satisfaire a celle demande. Je ne puis, dans cette situation, que vous engager a pourvoir directement, au compte du budget de la colonie, à l'impression desdites formules. J'ajouterai, à cette occasion, que le stage de trois ans de résidence, exigé par l'article 1 de la loi du 29 juin 1867, pour pouvoir solliciter la naturalisation, courant du jour de l'enregistrement au ministère de la justice de la demande d'admission a domicile, il convient, lorsqu'une demande est déposée directement dans vos bureaux, que vous me l'adressiez immédiatement, avant toute instruction et sans préjudice de l'envoi ultérieur du dossier, afin d'éviter autant que possible, dans l'enregistrement de ladite demande, un retard préjudiciable aux intéressés. Je vous prie de veiller à l'exécution de la présente circulaire dont l'insertion au Bulletin officiel de l'administration des colonies tiendra lien de notification. Recevez, etc. er
Pour le Sous-Secrétaire d État au ministère de la marine et des colonies :
Le Chef de la 1 division, re
M. HOUSEZ.