— 225 — Art. 3. Le Directeur de l'Intérieur et le Trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du du présent arrêté. Caycnne, le 25 juin 1888, GERVILLE-RÉACHE. Par le Gouverneur: ie Directeur de l'Intérieur p. i.,
Le Trésorier-Payeur f. f.,
C. CERISIER.
G. JADFARD.
N° 294. — ARRÊTE rendant exécutoire le rôle principal des concessions de mines pour l'année 1888. Caycnne, le 25 juin 1888. LE GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'article 22 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 22 août 1833 ; Vu le décret du 1 avril 1858 qui rend applicable à la Guyane la loi du 21 avril 1810 sur les mines ; Vu l'arrêté du 28 mai 1860, portant règlement sur les poursuites en matière de contributions directes ou assimilées ; Vu le décret du 5 août 1881 ; Vu le décret du 20 novembre 1882, sur le régime financier des colonies ; Vu l'arrêté du 29 décembre 1887, portant fixation du tarif des contributions et taxes locales pour l'année 1888; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur p. i. ; Le Conseil privé entendu, er
ARRÊTE
:
bi
Article 1 . Est rendu exécutoire le rô e principal des concessions de mines pour l'année 1888. Ce rôle s'élève a la somme totale de 1,196 fr. 44 cent. Art. 2. Les contribuables pourront prendre connaissance des dits rôles au bureau de la perception. Ils auront trois mois, a compter de sa publication, pour produire leurs demandes en. er
g