Exposé fait par le gouverneur en mission Siadous. 30 novembre 1929

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285. — DÉCISION portant nomination des membres de la commission chargée de procéder à la révision de la mercuriale.

Cayenne, le 16 juin 1888.

de la Guyane française, Vu l'article 1 de l'arrêté du 22 février 1833 relatif an mode d'évaluation des marchandises soumises aux droits d'entrées; Vu la nécessité de pourvoir a la nomination des membres de la commission chargée de procéder à la révision du tarif d'importation d'après lequel ces droits seront perçus pendant le 2e semestre 1888 ; Vu l'avis de la Chambre de commerce en sa séance du 11 juin 1888 . Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur p. i., LE GOUVERNEUR er

DÉCIDE :

Article 1er. Sont nommés membres de ladite commission : MM. le chef du service des douanes, président ; le chef du bureau des douanes de Cayenne ; Antier, ) de Chicourt, [ membres de la Chambre de commerce. Delm osé, Art. 2. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 16 juin 1888. GERVILLE-RÉACHE.

Par le Gouverneur : Le Directeur de l' Intérieur p. i.,

C. CERISIER.

N° 286. — DÉCISION établissant deux postes de gendarmerie à Macouria et à Malmanoury. Cayenne, le 18 juin 1888.

de la Guyane française, Vu l'article 27 du décret du 1 mars 1854 sur l'organisation et le service de la gendarmerie ; LE GOUVERNEUR

er


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