Exposé fait par le gouverneur en mission Siadous. 30 novembre 1929

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— 213 — Article 1 . Il est institué une commission qui sera chargée de préparer un projet de révision de la législation minière locale. Celte commission sera composée de la manière suivante : MM. Pierret, conseiller privé, président, Saint-Philippe, maire de Cayenne, Le Boucher, conseiller général, F. Hérard, conseiller général, L. Melkior, ingénieur, conseiller municipal, H. Ursleur, avocat, Naudot, receveur de l'enregistrement, Létard, sous-chef de bureau des Directions de l'Intérieur, remplira les fonctions de secrétaire avec voix consultative. Art. 2. La commission se réunira, dans le moindre délai possible, sur la convocation de son président, dans une des salles de l'hôtel du Conseil général. Le travail de la commission sera résumé dans un projet de décret embrassant toute la réglementation minière à la Guyane. Un rapport joint à l'appui en indiquera l'économie. Art. 3. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera insérée au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenme, le 7 juin 1888. er

GERVILLE-RÉACHE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur p. i

C. CERISIER.

282. — AVIS concernant l'envoi des arrêtés, ordres et décisions soumis à la signature de M. le Gouverneur. Cayenne, le 8 juin 1888. LE GOUVERNEUR de la Guyane française a l'honneur de prier MM. les chets d'administration, de service et de corps de vouloir bien dorénavant envoyer en double, au secrétariat du Gouvernement, les arrêtés, ordres et décisions soumis à sa signature.


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