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Si vous approuvez cette manière de voir, je vous serai reconnaissant de vouloir bien revêtir de votre signature le présent rapport. Je vous prie d'agréez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, KRANTZ. APPROUVÉ :
Le Président de la République française,
CARNOT.
274. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Imputation des frais de justice en ce qui concerne les libérés tenus à résider dans la colonie. (2 division, 1er bureau. ) e
Paris, le 5 juin 1888. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par lettre du 9 avril dernier, n° 259, votre prédécesseur intérimaire a fait connaître au Département qu'il avait prescrit l'imputation, au compte du budget colonial, des trais de justice occasionnés par les libérés tenus de résider dans la colonie, et qui, aux termesde l'article 6 du décret du 13 janvier 1888, sont justiciables des tribunaux de droit commun, pour tous les crimes et d'élits qu'ils peuvent commettre, à l'exception des intractions spéciales déterminées par l'article 8 de la loi du 30 mai 1854. Les considérations invoquées par M. de Friberg, à l'appui de sa décision, me paraissent justifiées. En conséquence, j'ai l'honneur de vous informer qu'à défaut de crédit spécial prévu à cet effet au budget de 1888, j'ai décidé que les Irais dont il s'agit seraient imputés sur l'ensemble du chapitre XX, personnel de la transportation. Des mesures seront prises par l'administration des colonies pour que cette prévision soit inscrite au budget de 1889. Recevez, etc. A.
DE
LA
PORTE.