Exposé fait par le gouverneur en mission Siadous. 30 novembre 1929

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Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE :

Article 1 . Sont rendus exécutoires les rôles généraux des contributions directes et assimilées de la commune de Cayenne, pour l'année 1888. Art. 2. Les contribuables pourront prendre connaissance des rôles. Ils auront trois mois, à dater de la publication du rôle, pour produire leurs demandes en décharge ou réduction, et un mois après les pertes et accidents y donnant lieu, pour produire leurs demandes en remise ou modération. Toute demande présentée après l'expiration de ces délais sera considérée comme non avenue. Art. 3. Le Directeur de l'Intérieur et le Trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Cayenne, le 18 mai 1888. er

GERVILLE-RÉACHE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur, F.

DE

FRIBERG.

241. — DÉCISION nommant une commission chargée de préparer un projet de révision des règlements de l'instruction publique.

°

N

Cayenne, le 26 mai 1888. LE

GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'article 35 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Considérant qu'il importe de procéder à une révision complète des règlements concernant l'instruction publique a la Guyane, et d'introduire dans l'organisation de ce service toutes réformes reconnues nécessaires, en s'inspirant des principes de la législation métropolitaine; Sur le rapport du Directeur de l'Intérieur,


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